Conditions Générales de Vente
A l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogue qui n’ont qu’une valeur
indicative.
Article 1 :
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur,
prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera
donc, à défaut d’acceptation express, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura
été portée à sa connaissance.
Article 2 : Modalité des devis et commande.
Afin de pouvoir déterminer les besoins du client, un devis est systématiquement adressé au client en
double exemplaire. Le devis détermine avec précision l’ensemble des prestations à réaliser par le
traiteur. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. De même
l’enregistrement de la commande et la réservation définitive ne pourront se faire que si elles sont
accompagnées d’un versement d’arrhes correspondant à 30% du montant total du devis pour la
prestation à effectuer.
Le traiteur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve
d’une confirmation écrite et signée de sa part. Afin de confirmer la commande, le client apposera sur
l’un des exemplaires du devis la mention « Bon pour accord » et apposera sa signature sur ce
document. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transmis à un tiers sans
l’accord du traiteur.
Article 3 : Modification de commande.
Dans l’éventualité où le devis initial aurait été modifié par le client, la commande ne le sera qu’après
acceptation express et écrite par le traiteur desdites modifications ; Toute modification ou résolution
de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue
par écrit au moins 7 jours ouvrables avant la date de la réception. En effet toute augmentation ou
diminution du nombre des invités devra impérativement être communiquée au plus tard 7 jours
ouvrables avant la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation et ce, même si le
jour de la réception le nombre réel d’invités s’avérait inférieur.
En revanche, si le nombre de convives est dépassé sans que le traiteur n’ait été informé en temps utile,
ce dernier ne serait pas en mesure d’assurer sa prestation de façon satisfaisante. Une telle situation
porte préjudice non seulement aux invités du client, mais également à l’image du traiteur et à titre de
dédommagement, ce dernier tiendra compte dans la facturation du nombre réel de convives présents
lors de la réception, sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou action
à l’encontre du traiteur.
Article 4 : Prix, conditions de paiement, pénalités.
Exonération de TVA, Article 298 B du CGI
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : -paiement des
arrhes de 30% lors de la commande, le paiement du solde se fera à la mise en place ou à réception de
marchandises pour une livraison ou un enlèvement.
Le non-respect des échéances entraînera en plus l’application d’intérêts de retard courant à compter
du premier jour suivant l’échéance, calculés par application à l’intégralité des sommes restant dues au
taux d’intérêt de 1.3% par mois entier conformément à l’article L.441-6 du code de Commerce. Une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier sera demandée en cas de retard de
paiement, elle a été fixée par décret à 40€. (Article L441-3 du code du commerce).
Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations, (retard de règlement
par exemple) un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse un
paiement comptant.
Article 5 : Clause résolutoire de plein droit.
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera résolu
de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être
réclamés de la part du traiteur. La résolution prendra effet 7 jours après l’envoi d’une lettre de mise
en demeure restée infructueuse. Les arrhes d’ores et déjà versés seront restitués au client en cas de
résiliation unilatérale de la part du traiteur. En revanche, si l’annulation du contrat est à l’initiative du
client, les arrhes reçus resteront la propriété du traiteur à titre de dommages et intérêts.
Article 6 :Fourniture du matériel.
Cyprien Gauthier (Vite fouée, Bien fouée !) décline toute responsabilité en cas de vol de fond de valeur,
perte, dégradation des effets appartenant au client et/ou aux participants qui pourraient survenir à
l’occasion de la réception. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à
tout recours à l’encontre du Traiteur.
Le client sera seul responsable de toute perte, casse ou dégradation qui pourrait être causée par les
participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens ou le matériel appartenant à Cyprien
Gauthier (Vite fouée, Bien fouée !) et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location.
Les frais de réparation seront à la charge du client. Tout matériel appartenant à Cyprien Gauthier (Vite
fouée, Bien fouée !) dégradé par un ou des invités sera facturé au prix neuf au client signataire des
présentes CGV.
Article 7 : Marchandises.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
Article 8 : Droit de bouchon et Transport.
Aucun droit de bouchon n’est facturé à nos clients. Les boissons fournies par le client ne seront en
aucun cas transportées par Cyprien Gauthier (Vite fouée, Bien fouée !).
En cas de transport lointain assuré par un transporteur extérieur, le client fera assurer les
marchandises dans la mesure où ces dernières voyagent à ses risques et périls.
Article 9 : Redevances.
Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire
et artistique demeurent à la charge du preneur de la salle, c’est-à-dire à la charge du client. La
déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SACEM, 30 Rue Ballu 75009
Paris.
Article 10 : Règlement des litiges.
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige
relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de plusieurs défendeurs, serait, à
défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Poitiers.
Article 11 : Les Allergènes.
Nous travaillons avec l’ensemble des allergènes majeurs (définis dans la directive 2003/89/CE du 10
novembre 2003) Nous vous prions de prévenir vos convives que nos produits peuvent contenir les
ingrédients suivants : gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri,
moutarde, graine de sésame, anhydride sulfureux et sulfites.
Article 12 : Force majeure.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations
contractuelle du traiteur. Est un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté du
traiteur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition
des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles
entravant la bonne marche du traiteur ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou
transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières
premières.
Article 13 : Conditions générales de vente.
Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de
règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne
fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant
Article 14 :
En cas d’impossibilité d’honorer la prestation de la part du traiteur en cas de pandémie, le prestataire
se pliera aux décisions gouvernementales en vigueur. La prestation pourra, en accord avec les autres
prestataires, être décalée dans la même année sans frais supplémentaires. Au-delà de cette période
d’un an, le tarif de la prestation pourra être réévalué, de même si le nombre de convives était diminué
de manière significative.
Article 15 :
Cyprien Gauthier (Vite fouée, Bien fouée !) reste propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelles sur les recettes, visuels, concepts, dessins (même à la demande du client). Le client
s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études sans l’autorisation écrite de Cyprien
Gauthier (Vite fouée, Bien fouée !) qui peut le conditionner à une contrepartie financière. Les photos
ne sont pas contractuelles.
Article 16 :
Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible de porter
préjudice au personnel et équipement du traiteur ; Ce dernier se réserve le droit d’intervenir si
nécessaire. Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation du traiteur. De
ce fait, aucune personne étrangère au service ne sera admise autour du stand de fabrication, ceci aussi
pour des raisons d’hygiène et de sécurité.